Des commissions pour les marchés et services publics
Le conseil municipal a procédé à la désignation des élus siégeant dans deux instances importantes pour la commande publique locale. La commission des délégations de service public examine les candidatures et les offres lorsqu’un service municipal est confié à un opérateur ; la commission d’appel d’offres intervient pour les marchés publics soumis aux procédures formalisées en application du Code de la commande publique.
Ces commissions sont composées du président, ou de son représentant, et de cinq titulaires avec cinq suppléants. Les membres ont été élus au scrutin proportionnel au plus fort reste, à bulletin secret, à partir de deux listes présentées au conseil municipal.
CDSP et CAO : les élus retenus
Pour la commission des délégations de service public, les titulaires désignés sont Martial Mauger, Pascal Chrétien, Catherine Benier, Sophie Poleyn et Raphaël Chauvois. Les suppléants sont Charlotte Lextreyt, Hugo Pheulpin-Le Jeune, Lucie Tolmais et Nicolas Frenod, avec le président ou son représentant pour conduire les travaux.
Pour la commission d’appel d’offres, les titulaires sont Françoise Dajon-Lamare, Pascal Chrétien, Alain Lechevallier, Hugo Pheulpin-Le Jeune et Nicolas Frenod. Les suppléants sont Violaine Bucci-Kursner, Sylvie Fouque, Jean-Luc Héluin et Raphaël Chauvois, selon le résultat du scrutin présenté dans la délibération. Ce vote s'inscrit dans la mise en place des nouvelles commissions municipales de la commune.
Accessibilité : une composition élargie
Le conseil a également modifié les règles de composition de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Elle réunira dix élus, des représentants des personnes handicapées, des seniors, des acteurs économiques, des professionnels de santé, des bailleurs sociaux, d’autres usagers de la commune et un représentant de la communauté urbaine ou du délégataire des transports Twisto.
Pour les habitants, cette commission joue un rôle de suivi sur l’accessibilité de la ville, des équipements et des usages quotidiens conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales. La modification a été adoptée à l’unanimité afin de mettre le règlement de la commission en conformité avec les règles applicables, tout comme d'autres mesures de mise à jour telles que celles concernant le statut des élus municipaux.
