Jean-Marc Duval pourra créer un nouveau forage afin d’abreuver ses 190 bovins. L’exploitation agricole ne dispose pas d’une alimentation suffisante par le réseau public, jugé sous-dimensionné et vieillissant.
Cette autorisation constitue une exception aux restrictions en vigueur dans la Manche, qui interdisent notamment la création de nouveaux prélèvements d’eau. Le projet avait toutefois fait l’objet d’une déclaration au titre de la réglementation sur l’eau avant l’entrée en vigueur de cette interdiction.
Des travaux encadrés
Le chantier devra limiter son impact sur le milieu naturel, notamment pendant les essais de pompage et la cimentation. L’eau issue des essais devra pouvoir être stockée puis réutilisée selon sa qualité, tandis qu’une vigilance particulière sera exigée pour prévenir toute pollution accidentelle du forage.
L’entreprise chargée des travaux devra informer la direction départementale des territoires et de la mer de la date de démarrage et de tout événement susceptible d’affecter le milieu. Un suivi détaillé du chantier lui sera également transmis.
La dérogation porte uniquement sur la quantité d’eau prélevée. La responsabilité de vérifier que l’eau convient à l’abreuvement revient au bénéficiaire. La décision cessera de s’appliquer si les mesures départementales de restriction sont abrogées ou modifiées. Cette décision s’inscrit dans le même contexte que la dérogation accordée pour le nettoyage de l’accès au Mont Saint-Michel.