À Mamers, les agents qui ont épargné plus de 15 jours sur leur compte épargne-temps pourront en faire indemniser jusqu’à dix par an. Le conseil municipal de Mamers a adopté cette limite par 24 voix pour et 3 abstentions. Pour comprendre le rôle de cette instance, consultez notre guide du conseil municipal.
Un montant fixé selon la catégorie
Le montant versé pour chaque jour indemnisé dépend de la catégorie de l’agent. Les sommes sont exprimées en brut.
Les jours non indemnisés restent sur le compte
La limite ne supprime pas les jours épargnés au-delà du plafond annuel. Les jours qui ne sont pas indemnisés restent sur le compte épargne-temps ou peuvent être convertis en points RAFP.
L’agent doit choisir l’indemnisation avant le 31 janvier de l’année suivante, sauf accord exceptionnel. Pour en savoir plus sur les comptes rendus des décisions municipales, consultez notre guide du procès-verbal du conseil municipal.
