La Ville de Maisons-Alfort renouvelle sa garantie pour un emprunt de 4 756 025 euros lié à l’opération « Foncier / Aménagement » au 14-16 rue Charles-Martigny. L’engagement bénéficie à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat de Maisons-Alfort.
Un engagement lié au financement du projet
Le prêt est accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Une garantie communale signifie que la Ville s’engage à prendre le relais pour le remboursement si l’emprunteur ne peut plus honorer le prêt. Il s’agit donc d’un engagement financier, et non d’une dépense versée d’emblée à l’opération.
Le conseil municipal a adopté la mesure à l’unanimité. Pour mieux comprendre les mécanismes de financement des opérations locales, consultez notre article sur le financement des projets locaux.
Cette décision s’inscrit dans les choix budgétaires de la commune. Le règlement budgétaire et financier de Maisons-Alfort et le résumé de la séance du 3 juillet éclairent le contexte des décisions municipales.
