Maire de Vitré : les délégations de mandat votées

Des pouvoirs encadrés pour gérer les affaires courantes

Le conseil municipal de Vitré a adopté à l’unanimité les délégations accordées au maire pour la durée du mandat. Concrètement, cela permet au maire de prendre certaines décisions du quotidien sans faire voter systématiquement le conseil municipal, à condition de respecter les limites fixées par les élus.

Ces délégations couvrent de nombreux domaines : affectation de biens communaux, emprunts, marchés publics, contrats d’assurance, concessions dans les cimetières, dons, actions en justice, urbanisme, demandes de subventions ou encore admissions en non-valeur, c’est-à-dire l’abandon comptable de petites créances devenues impossibles à recouvrer.

Un suivi prévu devant le conseil municipal

Le maire devra rendre compte de l’usage de ces délégations à chaque réunion du conseil municipal. Les élus conservent donc une information régulière sur les décisions prises entre deux séances, conformément à l' obligation de publication des actes administratifs, même si le vote n’intervient pas à chaque acte.

Gilles Renault a demandé si le périmètre de ces délégations changeait par rapport au mandat précédent. Pierre Léonardi a répondu qu’il n’y avait pas de modification par rapport au mandat précédent, avant que la délibération soit adoptée à l’unanimité par les membres de l'assemblée, tout juste constituée après que Pierre Léonardi a été réélu maire de Vitré.

Pourquoi cette décision compte pour les habitants

Pour les habitants, ce vote détermine la façon dont la ville pourra agir rapidement sur des sujets très concrets : travaux, achats publics, procédures d’urbanisme, contentieux ou recherche de financements. L’enjeu est de concilier réactivité administrative et contrôle démocratique, tel que précisé par le Code général des collectivités territoriales par le conseil municipal.