Pour une demande de travaux à Magny-en-Vexin, les habitants et les professionnels pourront échanger directement avec le Pôle Urbanisme. La commune a renouvelé la convention qui confie à ce service mutualisé l’instruction des déclarations préalables, des permis de construire, de démolir et d’aménager, ainsi que des certificats d’urbanisme opérationnels.
Le service instruit, le maire décide
Instruire un dossier consiste à vérifier la demande au regard des règles applicables et à préparer les éléments nécessaires à la décision. La convention ne transfère pas le pouvoir de délivrer une autorisation : le maire reste l’autorité compétente. Cette répartition entre commune et intercommunalité s’inscrit dans les responsabilités présentées dans notre guide sur les compétences du conseil municipal et du conseil intercommunal.