Le transfert de trois prêts liés à des logements sociaux à La Mancelle d’Habitation s’accompagne du maintien des garanties communales. Les logements concernés se trouvent rue de la Croix Blanche à Vihiers, rue des Acacias aux Cerqueux-sous-Passavant et allée de la Garenne à Tancoigné. Le conseil municipal a autorisé le transfert et le maintien des garanties à l’unanimité.
Les prêts changent d’organisme, les garanties restent
La SCIC d’HLM Gambetta a cédé une partie de son patrimoine à La Mancelle d’Habitation au 31 décembre 2025. Les prêts concernés étaient garantis par les communes historiques. La décision transfère les emprunts au nouvel organisme tout en maintenant les garanties accordées par la commune de Lys-Haut-Layon.
Une garantie d’emprunt est un engagement de la collectivité associé au prêt ; les pourcentages indiquent la part garantie pour chacun des trois logements. Les montants restant dus et les quotités diffèrent selon l’adresse. Pour situer ces choix dans les finances des collectivités, consultez notre guide sur le financement des projets locaux.
Des engagements de niveaux différents
La garantie est de 100 % pour le logement de Vihiers, de 50 % pour celui des Cerqueux-sous-Passavant et de 25 % pour celui de Tancoigné. Le maintien de ces engagements accompagne donc le changement d’organisme propriétaire, sans modifier les quotités indiquées pour chaque prêt.
Le conseil municipal a approuvé ces transferts à l’unanimité. Pour mieux comprendre les compétences de cette assemblée et ses décisions, consultez notre guide sur le conseil municipal. Les informations de la commune sont également accessibles sur le site officiel de Lys-Haut-Layon.
