Louvres encadre le bénévolat dans les activités municipales

Lors des manifestations municipales, Louvres pourra faire appel à des bénévoles en qualité de collaborateurs occasionnels du service public. Une convention précisera les missions, l’absence de rémunération, l’assurance et les règles de sécurité applicables.

Ce cadre fixe les conditions d’intervention des bénévoles et rappelle que leur participation est gratuite. Il s’applique aux événements organisés par la commune, tandis que des règles spécifiques encadrent les interventions auprès des enfants.

Des garanties pour les activités avec des mineurs

Dans les activités périscolaires et extrascolaires, les bénévoles ne seront jamais seuls avec les enfants. Ils interviendront sous la responsabilité d’un chef de service et apporteront un soutien ponctuel, par exemple lors de sorties ou d’événements.

La présentation du bulletin n° 3 du casier judiciaire est proposée aux bénévoles, mais reste volontaire. La commune ne conservera pas le document. Le dispositif de bénévolat citoyen demandé aux bénéficiaires de la bourse au permis de conduire repose lui aussi sur un engagement auprès des services municipaux.

Ces règles encadrent des interventions au service de la Ville de Louvres. Pour mieux comprendre le rôle de l’assemblée communale dans ce type de décision, consultez notre guide sur le conseil municipal et les informations pratiques pour assister à une séance.