Un suivi administratif allégé
Le conseil municipal a décidé de fixer un seuil pour l'inscription des biens dans l'inventaire comptable de la commune. Jusqu'à présent, même des équipements courants comme une souris d'ordinateur ou un petit outil pouvaient nécessiter un suivi administratif sur plusieurs années.
Désormais, les achats d'une valeur unitaire inférieure à 500 € TTC seront directement comptabilisés parmi les dépenses de fonctionnement, conformément aux principes de la comptabilité M14. Ils ne seront donc plus systématiquement suivis comme des immobilisations dans les registres patrimoniaux. Ce choix de gestion s'inscrit dans une réflexion plus large sur le financement des projets locaux et l'optimisation des ressources publiques.
Des exceptions pour les équipements particuliers
Les services pourront également retirer de l'inventaire certains petits biens déjà enregistrés et dont la valeur est inférieure au seuil. Des exceptions resteront toutefois possibles pour du matériel informatique contenant des données sensibles, des équipements de sécurité ou des objets présentant un intérêt patrimonial, comme c'est parfois le cas dans la gestion du patrimoine lié aux écoles.
Adoptée à l'unanimité, la mesure doit réduire la charge de travail consacrée au suivi d'objets de faible valeur sans faire disparaître la surveillance des équipements jugés stratégiques. Cette décision sera actée officiellement via le procès-verbal de la séance, assurant ainsi la transparence de la gestion patrimoniale pour les citoyens.
