La Ville de Loudéac et le centre communal d’action sociale vont acheter leurs tickets-restaurant dans le cadre d’un groupement de commandes. L’objectif est de simplifier les démarches et de favoriser des économies d’échelle grâce à une procédure commune.
Ce fonctionnement s’inscrit dans le rôle habituel du conseil municipal, qui fixe les grandes décisions de la commune, tandis que le CCAS agit dans le champ de l’action sociale.
Une procédure coordonnée par la Ville
La Ville organisera la mise en concurrence, puis notifiera le marché retenu. Cette coordination doit éviter que chaque membre conduise séparément les mêmes étapes administratives.
La mutualisation rejoint d’autres démarches de gestion commune des moyens municipaux, comme l’évolution du tableau des effectifs municipaux. Elle ne modifie toutefois pas les responsabilités de chaque organisme.
Des responsabilités conservées
Après la notification du marché, la Ville et le CCAS exécuteront chacun la part qui les concerne. Chaque membre restera donc responsable du suivi et de l’exécution de ses propres commandes.
Le dispositif combine ainsi une organisation commune pour l’achat et une gestion séparée pour l’exécution, afin de préserver l’autonomie de chaque entité.