Un projet réajusté sur l’îlot 4D
La Ville a validé la signature d’un avenant à la promesse de vente déjà engagée avec la société K-Challenge Racing, ou avec une structure qui pourrait s’y substituer. Cet avenant tient compte d’une nouvelle programmation et de nouvelles modalités financières pour l’îlot 4D, situé dans la zone d’aménagement du Péristyle. Ce type de décision s'inscrit pleinement dans les prérogatives du conseil municipal, qui gère les orientations foncières de la commune.
L’avis du service d’évaluation domaniale estime la valeur vénale de l’îlot à 1 400 000 € hors taxes, avec une marge d’appréciation de 20 %. Cette estimation, encadrée par le Code général de la propriété des personnes publiques, sert de repère public dans le cadre de la cession du terrain, un processus souvent lié au financement des projets locaux en France qui nécessite une transparence rigoureuse sur les actifs communaux.
Une organisation technique du site
Le conseil a approuvé la division en volumes de l’îlot, c’est-à-dire une organisation juridique qui permet de distinguer différentes parties d’un même ensemble immobilier, y compris au-dessus ou en dessous du sol. Il a aussi validé le déclassement d’une partie du volume d’air situé au-dessus d’un poste de refoulement et de ses accessoires, conformément aux règles relatives au domaine public communal, une procédure comparable à celle effectuée pour l' ancienne école Jean-Paul-Sartre afin de permettre un usage privé du domaine public.
Un protocole doit également fixer les conditions de prise en charge et de gestion des terres polluées entre la Ville et K-Challenge Racing. La délibération a été adoptée par 33 voix pour, 10 contre et 2 abstentions. Cette répartition des votes reflète le rôle de l' opposition municipale qui a exprimé ses réserves sur ce projet stratégique du Péristyle.