Les collèges Truffaut et Saint-Joseph utilisent les équipements sportifs communaux du lundi au vendredi pendant les horaires scolaires. Les deux établissements verseront 1 000 € supplémentaires pour l’année scolaire en cours. À partir de la prochaine année scolaire, les tarifs par salle augmenteront de 2 % par an, selon l’indice de l’Institut national de la statistique et des études économiques.
La nouvelle convention encadre les conditions d’utilisation des équipements. Elle a été approuvée à l’unanimité. La commune facture une redevance horaire calculée à partir de tarifs départementaux, qu’elle estime inférieurs aux coûts réels de fonctionnement.
Les réparations à la charge des collèges
Une convention distincte prévoit que chaque établissement paie les réparations des dégradations causées par ses élèves. En cas de refus de prendre en charge ces frais, le collège concerné pourra se voir interdire temporairement l’accès aux équipements.
La convention concerne le collège Truffaut et le collège Saint-Joseph. Pour comprendre la répartition des responsabilités entre communes et Départements dans l’éducation, consultez notre guide sur la gestion des établissements scolaires.
Les conventions et leurs modalités s’inscrivent dans les décisions municipales du mois de juin. Retrouvez-les dans le récapitulatif des décisions du conseil et dans le résumé de la séance du 15 juin.
