Trois opérations dans le territoire
Le conseil a accordé sa garantie à 100 % pour trois prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts. Les opérations concernent 14 logements construits par Neotoa à Étrelles, 24 logements construits par Espacil Habitat à La Guerche-de-Bretagne et 6 logements acquis-améliorés par Espacil Habitat à Vitré.
Un levier pour le logement locatif social
La garantie d’emprunt ne correspond pas à une subvention immédiate, mais elle engage la collectivité à se substituer à l’emprunteur en cas d’impayé. Elle constitue un outil classique pour faciliter le financement de projets locaux et s’inscrit dans le Programme local de l’habitat 2024-2029, un domaine où l'intercommunalité collabore étroitement avec les communes pour répondre à la tension sur le logement.
Cette décision prise par les élus rappelle qu'il existe une différence entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion des compétences territoriales, notamment pour le soutien à l'habitat social. Les propriétaires de projets publics peuvent également bénéficier de conseils spécialisés, comme le propose le service de conseil architectural prolongé pour le territoire.
Chiffres clés
44 logements concernés. Montants garantis : 1 561 043 € à Étrelles, 2 281 554 € à La Guerche-de-Bretagne et 1 501 717 € à Vitré.