Un service pour les projets privés et publics
Le Conseil en architecture et urbanisme d’Ille-et-Vilaine apporte des conseils aux particuliers en amont de leurs autorisations d’urbanisme, mais aussi aux élus pour leurs projets d’équipements, de patrimoine ou d’aménagement. Il peut également faciliter le traitement des projets soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, encadré par le Ministère de la Culture. Cet accompagnement est précieux pour les communes qui souhaitent engager des travaux de végétalisation et de désartificialisation de leurs espaces publics.
Des conditions prolongées d’un an
La convention 2023-2025 est prolongée pour l’année 2026, dans les mêmes conditions financières. Vitré Communauté versera une participation forfaitaire de 65 € par vacation, correspondant à environ 25 % du coût réel indiqué dans le procès-verbal. Ce dernier document est essentiel pour la transparence de l’action publique, conformément à l’obligation de publication qui incombe aux collectivités.
Le maintien de ce service s'inscrit dans la continuité des actions de l'intercommunalité. Pour mieux comprendre la répartition du pouvoir entre les maires et le président de l'agglomération, vous pouvez consulter les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal définies par le portail de l'État aux collectivités.
Chiffre clé
Participation de Vitré Communauté : 65 € par vacation.
