Logements rue Georges Brassens : la commune garantit 25 % d’un emprunt d’Inolya
Blainville-sur-Orne accorde une garantie d’emprunt à Inolya pour la construction de 34 logements collectifs rue Georges Brassens. La décision a été adoptée par 28 voix pour et une abstention, malgré un débat sur le risque financier.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Une garantie pour un programme de 34 logements
Inolya a demandé la garantie de la commune pour un prêt destiné à financer la construction de 34 logements collectifs rue Georges Brassens, dans l’îlot D. Cette garantie ne correspond pas à un versement immédiat : la commune s’engage à prendre le relais si l’emprunteur ne rembourse pas les sommes dues.
Le prêt, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, s’élève à 4 945 678 euros. La commune garantit 25 % de ce montant, soit 1 236 419,50 euros en principal, auxquels pourraient s’ajouter les sommes dues au titre du contrat de prêt. Ce type de décision illustre bien comment s'organise le financement des projets locaux en France à travers les collectivités.
Une abstention, mais pas d’opposition au projet
La délibération a été adoptée par 28 voix pour, aucune voix contre et une abstention. Véronique Thomine, membre de l'élue de l'opposition municipale, a expliqué son abstention par une critique du système de garanties demandé aux communes, en particulier lorsqu’elles connaissent déjà une situation financière contrainte.
Elle a toutefois précisé qu’elle ne voterait pas contre afin de ne pas bloquer la construction de logements sociaux à Blainville-sur-Orne. Le maire a également reconnu le caractère paradoxal du dispositif, tout en soulignant qu’un refus empêcherait le programme de se réaliser lors de ce conseil municipal.
Entre besoin de logement et prudence financière
Pour les habitants, l’enjeu est double. D’un côté, la construction de logements sociaux répond à une demande locale et s'inscrit dans les missions d'action sociale portées par les collectivités. De l’autre, les garanties d’emprunt engagent la commune sur le long terme, même si elles ne deviennent une dépense réelle qu’en cas de défaillance de l’emprunteur.
Il a été rappelé en séance que Caen la mer et le Département se portent également caution sur ces emprunts.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
La gestion des établissements scolaires est partagée entre l'État et les collectivités territoriales selon une répartition issue des lois de décentralisation. Comprendre qui fait quoi permet de savoir vers qui se tourner selon le problème rencontré.
