Une opération rattachée à l’ancienne salle des fêtes
Le projet Néoméris a été abordé lors des questions orales, à la demande d’élus relayant des interrogations de citoyens. La discussion portait notamment sur la dation, c’est-à-dire un paiement réalisé non pas en argent mais par la remise d’un bien ou de locaux. Selon les explications données en séance, le projet Néoméris et celui de la salle des fêtes sont liés.
Le maire a indiqué qu’en 2020, la commune ne souhaitait pas financer seule la démolition de la salle des fêtes, estimée à 150 000 €. Le bailleur social LB Habitat aurait répondu au cahier des charges en prévoyant 10 logements sociaux, 10 logements en accession sociale et, au rez-de-chaussée, deux salles pour le périscolaire ainsi qu’un logement d’accueil d’urgence. Pour mieux comprendre l’implication de la collectivité, il est utile de savoir qui gère l'action sociale entre commune et département dans ce type de dossiers.
Des demandes de documents et des questions de sécurité
Raphaël Baldos a demandé que plusieurs documents soient portés à la connaissance du conseil, dont l’acte de vente, la délibération l’ayant autorisé, le permis de construire, ses annexes et les termes exacts de la dation. Cette requête s'inscrit dans un contexte où la minorité a exprimé le besoin d'une meilleure information municipale avant les délibérations.
Il a aussi interrogé la majorité sur la présentation du règlement de copropriété après la signature de l’acte et sur les mesures prévues pour sécuriser les élèves de l’école voisine pendant le chantier. La question de la sécurité et de l'aménagement est centrale, comme pour le projet de végétalisation des cours des écoles publiques prévu prochainement.
Bruno Fischer a répondu que l’intérêt de la dation en paiement réside dans la remise des locaux en contrepartie, et que l’acte de vente n’est pas un document public remis à tous, mais aux signataires. Le maire a rappelé que le permis de construire était purgé de tout recours depuis mars 2024 et a défendu une opération réalisée dans l'intérêt du conseil municipal et de la collectivité.