Les élus de Lherm pourront demander conseil en cas de question sur leurs obligations déontologiques ou de conflit d’intérêts. La commune s’appuie pour cela sur les agents du service juridique de Haute-Garonne Ingénierie, désignés comme référents jusqu’en 2032.
Ce dispositif mutualisé permet aux élus de solliciter un service juridique qui accompagne plusieurs collectivités. La mission est comprise dans la cotisation annuelle versée par la commune à Haute-Garonne Ingénierie.
Un conseil accessible directement
Les élus peuvent contacter les référents directement depuis le site de Haute-Garonne Ingénierie. Ils peuvent les saisir pour une question liée à la déontologie ou à une situation de conflit d’intérêts.