Pénalités, vitre brisée, subvention : trois décisions du conseil municipal
Le conseil municipal a validé une remise sur les pénalités d’un marché de propreté, un remboursement après un bris de vitre à La Gavotte et une correction de demande de subvention. La commune réduit notamment le montant subventionnable de 712 000 à 250 000 euros, sans changer la subvention demandée.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Le conseil municipal des Pennes-Mirabeau a pris trois décisions portant sur un marché de propreté, l’indemnisation d’un habitant après un sinistre à La Gavotte et une demande de subvention pour des équipements de sécurité publique. Les montants vont d’un remboursement de 304 euros à une demande de subvention de 250 000 euros.
La commune accorde à France Clean une remise de 4 100 euros sur les 7 350 euros de pénalités. Le solde dû s’établit ainsi à 3 250 euros. Cette réduction tient compte de l’amélioration constatée dans l’exécution du marché de propreté.
La commune remboursera aussi 304 euros à un habitant dont la vitre de voiture a été brisée par un caillou projeté lors d’une opération municipale de débroussaillage à La Gavotte, le 9 avril 2026. Le montant est inférieur à la franchise de son assurance. Les informations de la Ville des Pennes-Mirabeau sont disponibles en ligne.
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