Les élus des Monts d’Aunay peuvent désormais demander un avis confidentiel sur une question éthique ou une situation pouvant créer un conflit d’intérêts. Le conseil municipal a adopté une liste mutualisée de référents déontologues proposée par l’Union amicale des maires du Calvados et le Centre de gestion du Calvados.
Concrètement, un élu pourra saisir un référent par courrier électronique, au moyen d’un formulaire dédié disponible sur les sites des deux organismes. La demande porte sur la conduite à tenir dans une situation précise, sans que l’élu ait à exposer publiquement ses interrogations.
Une consultation protégée par la confidentialité
Les référents sont présentés comme indépendants et expérimentés. Ils sont tenus au secret professionnel. Pour une demande complexe, un premier référent peut solliciter un autre membre de la liste afin d’apporter une réponse plus complète.
Le dispositif concerne les questions liées aux obligations et à la responsabilité des élus. Il complète les règles de fonctionnement du conseil municipal, sans transférer la décision à un organisme extérieur.
Un coût défini selon la nature du dossier
La commune versera 80 € pour chaque saisine simple. Lorsque le dossier nécessite l’intervention de deux référents, le coût atteindra 160 €. Les dépenses ont été prévues au budget et la mesure a été adoptée à l’unanimité, avec 30 voix pour.
Le justificatif transmis à la commune mentionnera la collectivité et la date de la saisine, sans révéler le nom de l’élu ni le motif de sa demande.