Le maire des Monts d’Aunay pourra prendre directement certaines décisions de gestion pendant la durée du mandat. Le conseil municipal lui a accordé une vingtaine de délégations afin de traiter plus rapidement les dossiers courants, tout en fixant des plafonds précis.
Ces délégations concernent notamment les emprunts, les marchés publics, la trésorerie, les subventions, l’urbanisme, les assurances et certaines actions en justice. La mairie des Monts d’Aunay reste responsable du suivi de ces décisions.
Des limites pour les opérations financières
Les emprunts destinés aux investissements sont limités à 1 000 000 € par an, pour une durée maximale de 30 ans. Les marchés publics et les accords-cadres peuvent atteindre 100 000 € hors taxes par marché, à condition que les crédits soient inscrits au budget.
Les lignes de trésorerie sont plafonnées à 500 000 €. La commune peut aussi demander jusqu’à 500 000 € de subventions par opération. Les créances irrécouvrables peuvent être admises en non-valeur dans la limite de 200 € par titre et de 5 000 € par an.
Urbanisme, sinistres et contrôle du conseil
Le droit de préemption urbain est limité aux zones urbaines et à urbaniser du plan local d’urbanisme, avec un plafond de 300 000 € par opération. Le maire peut également régler les conséquences dommageables d’un accident impliquant un véhicule municipal dans la limite de 10 000 € par sinistre.
Les délégations couvrent aussi les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les biens communaux, les concessions dans les cimetières, certaines assurances, les régies comptables et les actions en justice. Le maire devra rendre compte de l’exercice de ces pouvoirs à chaque réunion obligatoire du conseil municipal. La décision a été adoptée à l’unanimité, avec 30 voix pour.