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Ressources humaines et administration générale

Les Hauts-d’Anjou : réserves sur le pacte de la CCVHA

La commune soutient le principe d’un pacte de gouvernance intercommunal, mais juge le projet insuffisamment concerté et opérationnel. Ses attentes seront transmises à la CCVHA.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Eglise Saint-Martin de Marigné

Les Hauts-d’Anjou se prononcent en faveur d’un pacte de gouvernance pour la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA), tout en formulant des réserves sur le projet proposé. La commune demande davantage de garanties sur la place des communes dans les décisions et sur la concertation avec la société civile.

Des attentes sur la concertation et le suivi

La commune critique une préparation sans concertation préalable et un calendrier qu’elle estime trop contraint pour permettre une validation sérieuse. Elle relève aussi un décalage entre les règles prévues pour le fonctionnement des instances et le manque d’engagements précis sur le traitement des sujets soulevés par les communes.

« pétitions de principe davantage que par engagements opposables »

La commune estime également que le projet ne garantit pas un suivi clair des propositions communales et qu’il ne traite pas de la flexibilité des services mutualisés. Elle résume sa critique ainsi :

« Le pacte dit la confiance, mais ne l'outille pas. »

Les attentes de la commune doivent être transmises à la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou. Pour comprendre les instances et les compétences de cette collectivité, consultez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal ainsi que celui sur l’accès aux séances du conseil communautaire.

La concertation locale passe aussi par des espaces de discussion à l’échelle des communes. Les Hauts-d’Anjou créent des comités consultatifs dans leurs huit communes déléguées. Retrouvez les informations municipales auprès de la mairie des Hauts-d’Anjou.

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