L’impasse de la Cour devient une voie communale
L’association du lotissement Résidence de la Cour a demandé à transférer à la commune la voirie cadastrée DP 812, d’une surface de 783 m². Cette voie, appelée impasse de la Cour, est ouverte à la circulation publique.
Le conseil municipal a accepté ce transfert à titre gracieux et a décidé de classer l’impasse dans la voirie communale après transfert de propriété. Les réseaux sont également remis à la commune, qui les mettra à disposition des autorités concernées afin de déterminer précisément qui gère les routes et l'entretien de cet espace. Les frais d’acte seront pris en charge par la ville.
Rue Claude Monet, une régularisation de 23 m²
La commune a été sollicitée pour une régularisation foncière rue Claude Monet, dans le cadre d’un projet d’extension d’une maison d’habitation. Des travaux de terrassement avaient révélé qu’une clôture n’était pas implantée conformément aux limites cadastrales.
Avant de vendre cette petite emprise, la commune devait constater qu’elle n’était plus affectée à un usage public et la faire passer dans son domaine privé. Les élus ont voté la désaffectation et le déclassement de 23 m², agissant selon les prérogatives définies par le conseil municipal, puis la cession de cette surface au prix de 345 €, soit 15 € par m² selon l’estimation de la Direction immobilière de l’État. Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.
À La Ménardière, un délaissé vendu pour assainissement et stationnement
À La Ménardière, un propriétaire a demandé à acquérir une portion de terrain communal située rue Julien Pillet. L’objectif est d’y installer un dispositif d’assainissement autonome et de créer deux places de stationnement, en lien avec une ancienne bâtisse identifiée comme pouvant changer de destination dans le plan local d’urbanisme intercommunal.
La surface concernée est un délaissé communal de 73 m² qui n’a pas de fonction de circulation ou de desserte. L'assemblée locale a constaté sa désaffectation, prononcé son déclassement et autorisé sa vente au prix de 657 €, soit 9 € par m², avec les frais de notaire à la charge de l’acquéreur. L’ensemble de ces décisions foncières a été adopté à l’unanimité, comme l'indiquera le futur procès-verbal de la séance.