La rupture conventionnelle de l’ancienne directrice générale des services pèse directement sur les finances du Croisic. La commune a intégré 203 300 € à son budget pour couvrir l’indemnité et les charges associées, dont 196 821,16 € versés à l’agent.
Cette modification a été intégrée à l’affectation du résultat et au budget supplémentaire, adoptés à l’unanimité. Pour comprendre le rôle des élus dans ce type de décision, voir le fonctionnement du conseil municipal.
Une plainte annoncée et une procédure judiciaire en cours
Le maire Jean-Yves Jégou a annoncé avoir déposé plainte auprès de la procureure de la République. Il évoque des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, sans préjuger de l’analyse qui sera faite par la justice.
Je souhaite porter à la connaissance du conseil municipal un élément important concernant la situation administrative de la collectivité. Situation relative à la rupture conventionnelle d’un agent occupant les fonctions de Directrice Générale des services qui a fait apparaître des irrégularités nécessitant un examen approfondi et une vigilance particulière quant aux intérêts de la commune. Sans qu’il m’appartienne aujourd’hui de qualifier juridiquement les faits, ni de porter une appréciation qui relève des autorités judiciaires compétentes, j’ai considéré qu’il était de mon devoir d’agir en toute transparence. Après examen des éléments dont je dispose et pour préserver les deniers publics, j'ai décidé de déposer plainte auprès de la Procureure de la République afin que soient examinés certains faits susceptibles de recevoir une qualification pénale. Cette démarche s’inscrit dans le cadre normal du fonctionnement de l’état de droit et a pour seul objectif de permettre à l’autorité judiciaire compétente d'établir les faits et d’en apprécier les conséquences. Dans le respect de l'indépendance de la justice et du secret de l'instruction, je ne ferais aucun autre commentaire sur ce dossier tant que la procédure judiciaire sera en cours.