Les demandes d’urbanisme déposées au Coudray pour plusieurs types de projets seront instruites par le service commun de Chartres Métropole. La commune lui confie l’examen des permis d’aménager, de construire et de démolir, ainsi que de certaines autres demandes liées aux projets fonciers.
Quels dossiers sont concernés ?
Le service commun instruira également les certificats d’urbanisme opérationnels. Ces certificats renseignent sur les possibilités de réaliser une opération sur un terrain. Il examinera aussi les déclarations préalables de division foncière lorsqu’elles ne relèvent pas d’un permis d’aménager.
Cette organisation concerne l’instruction des dossiers, c’est-à-dire leur examen au regard des règles applicables. La décision prise à leur sujet reste distincte de cette étape. Les habitants peuvent consulter les démarches d’urbanisme de la commune du Coudray.
Une instruction confiée à un service commun
Le conseil municipal a approuvé l’adhésion au service commun pour ces catégories de demandes. Cette organisation mutualise l’instruction à l’échelle métropolitaine, tandis que les demandes restent déposées dans le cadre des démarches concernant la commune.
Retrouvez les autres décisions prises lors du conseil du 22 juin et le résumé de la séance. Notre guide explique aussi le rôle du conseil municipal.
