Avenue de Saint-Piat, le chemin rural cédé à trois riverains
Le chemin rural situé entre les numéros 41, 45 et 51 de l’avenue de Saint-Piat n’est plus ouvert à l’usage du public. La commune cède environ 756 m² aux trois propriétaires riverains, qui prennent en charge les frais liés à l’opération.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le chemin rural situé entre les 41, 45 et 51 avenue de Saint-Piat à Lanvallay change de statut. Après avoir été reconnu désaffecté et constaté comme n’étant plus affecté à l’usage du public, il est cédé aux trois propriétaires dont les parcelles sont riveraines.
Trois emprises réparties entre les propriétés
La première emprise, d’environ 273 m², revient aux propriétaires du 41 avenue de Saint-Piat. Celle du 45 avenue représente environ 439 m², tandis que la troisième, au 51 avenue, couvre environ 44 m². Le prix total atteint environ 450 €, selon la surface attribuée à chaque propriété.
Cette évolution intervient après une enquête publique menée du 9 au 23 janvier 2026. Le commissaire-enquêteur avait conclu que le chemin « est désaffecté de fait et n’est plus affecté à l’usage du public » et rendu un avis favorable à sa cession aux riverains.
Des frais supportés par les acquéreurs
Les acquéreurs assument intégralement les frais de géomètre et de notaire. Les frais de géomètre représentent environ 689 € pour l’emprise du 41, 1 108 € pour celle du 45 et 111 € pour celle du 51. Un notaire commun sera désigné pour établir les actes.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
