Le chemin rural situé entre les 41, 45 et 51 avenue de Saint-Piat à Lanvallay change de statut. Après avoir été reconnu désaffecté et constaté comme n’étant plus affecté à l’usage du public, il est cédé aux trois propriétaires dont les parcelles sont riveraines.
Trois emprises réparties entre les propriétés
La première emprise, d’environ 273 m², revient aux propriétaires du 41 avenue de Saint-Piat. Celle du 45 avenue représente environ 439 m², tandis que la troisième, au 51 avenue, couvre environ 44 m². Le prix total atteint environ 450 €, selon la surface attribuée à chaque propriété.
Cette évolution intervient après une enquête publique menée du 9 au 23 janvier 2026. Le commissaire-enquêteur avait conclu que le chemin « est désaffecté de fait et n’est plus affecté à l’usage du public » et rendu un avis favorable à sa cession aux riverains.
Des frais supportés par les acquéreurs
Les acquéreurs assument intégralement les frais de géomètre et de notaire. Les frais de géomètre représentent environ 689 € pour l’emprise du 41, 1 108 € pour celle du 45 et 111 € pour celle du 51. Un notaire commun sera désigné pour établir les actes.
La cession a été approuvée à l’unanimité. Pour mieux comprendre les responsabilités liées aux voies et à leur entretien, consultez notre guide sur la gestion des routes en France. Les habitants peuvent aussi retrouver les principales décisions locales dans le résumé du conseil municipal du 17 juin 2026 et notre dossier sur le rôle du conseil municipal.