Kerasquer Vihan et Rascol : deux parcelles communales vendues à des riverains
Deux petites parcelles à Kerasquer Vihan et Rascol sont cédées pour régulariser les limites de propriétés voisines. Le prix est fixé à 10 € le mètre carré et les frais liés aux ventes seront payés par les acquéreurs.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune vend deux terrains communaux à des riverains afin de régulariser les limites de leurs propriétés.
À Kerasquer Vihan, la parcelle cédée couvre 27 m². À Rascol, le terrain concerné représente 110 m². Ces deux ventes doivent permettre de mettre en conformité les limites entre les propriétés communales et celles des riverains.
Les frais de vente à la charge des acquéreurs
Le tarif est identique pour les deux terrains : 10 € par mètre carré. Les frais de géomètre, de notaire et les frais annexes sont à la charge des acheteurs.
Le conseil municipal a approuvé les deux cessions. Pour comprendre les compétences de cette assemblée et les décisions qu’elle prend, consultez le guide sur le conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
