L’aménagement de l’allée de la Croix s’accompagne désormais d’un cadre foncier clarifié pour le réseau d’eaux pluviales. Une canalisation et son exutoire se trouvent sur les parcelles cadastrées BH 111 et BH 110, situées impasse de Kerzourat.
Le propriétaire autorise l’installation de l’ouvrage ainsi que l’accès ponctuel des services techniques et des entreprises mandatées pour les travaux et l’entretien. La servitude ne constitue donc pas un accès permanent, mais permet les interventions nécessaires sur le réseau.
Une servitude durable, sans indemnité
Accordée sans indemnité, la servitude restera en vigueur aussi longtemps que la gestion communale des eaux pluviales le justifiera. Elle accompagne ainsi durablement le fonctionnement de la voirie et des équipements installés dans le secteur.
La Ville de Landivisiau prendra en charge les frais d’acte notarié. Le conseil municipal a approuvé cette régularisation à l’unanimité. Pour comprendre les responsabilités liées aux voies, consultez aussi notre article sur la gestion des routes en France et celui consacré au conseil municipal.