Landivisiau : de nouveaux remboursements pour les agents

Les agents municipaux de Landivisiau pourront demander le remboursement de repas pris lors de certaines interventions dans les salles municipales, ainsi que de frais engagés en mission. La commune prévoit également une participation aux abonnements de transport entre le domicile et le travail.

Repas et déplacements professionnels

Un agent mobilisé dans une salle municipale en dehors des heures d’ouverture pourra être remboursé sur présentation d’une facture, dans la limite de 20 € TTC par jour. La mesure concerne les interventions commençant à partir de 11 h ou de 18 h et durant au moins trois heures consécutives.

Pour les missions professionnelles, les frais de déplacement, de repas et d’hébergement seront remboursés sur justificatifs, dans les limites réglementaires. Les plafonds d’hébergement sont de 140 € à Paris, 120 € dans le Grand Paris et les communes de plus de 200 000 habitants, et 90 € dans les autres communes. Les conditions applicables aux transports collectifs varient selon le trajet et privilégient l’option la plus directe et la plus économique.

Une participation aux abonnements domicile-travail

La commune pourra prendre en charge jusqu’à 75 % des abonnements de transport public utilisés pour les trajets domicile-travail, dans la limite de 104,04 € par mois. Pour les agents travaillant moins de 17 h 30 par semaine, la prise en charge est fixée à 37,5 %. Les abonnements de vélos proposés en location publique sont également concernés. Pour mieux comprendre la répartition des compétences en matière de transports, consultez notre guide sur la gestion des transports en France.

Ces règles concernent les remboursements liés à l’activité professionnelle des agents municipaux. Les informations de la commune de Landivisiau sont accessibles sur son site officiel.