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Ressources humaines et administration générale

La Teste-de-Buch : nouvelles règles au conseil municipal

Le nouveau règlement raccourcit les délais pour les questions des élus. Quatre amendements de l’opposition ont été rejetés avant son adoption.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Port ostréicole de La Teste-de-Buch

Le nouveau règlement intérieur du conseil municipal de La Teste-de-Buch modifie les délais de questions des élus. Les questions orales peuvent désormais être transmises jusqu’à 48 heures avant la séance, contre trois jours francs auparavant, et leur durée n’est plus limitée.

Des délais réduits, des amendements rejetés

Pour les questions écrites, le délai de réponse du maire passe de deux mois à un mois. Le règlement a été présenté par Isabelle Aventur.

L’opposition avait proposé quatre amendements portant notamment sur l’accès aux dossiers, la possibilité de déposer des questions jusqu’à la séance, ainsi que le nombre et la durée des interventions. Elle souhaitait notamment passer de trois à cinq interventions par groupe et de dix à quinze minutes par intervention. Ces propositions ont été rejetées par 29 voix contre et 6 pour.

Ces débats portent sur la place des groupes minoritaires dans l’assemblée. Notre guide explique le rôle et les droits de l’opposition municipale, tandis que l’article sur les questions au conseil municipal présente les démarches possibles pour les habitants.

Six abstentions lors de l’adoption

Le nouveau règlement a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, avec six abstentions. Jean-Yves Caroff a expliqué son vote contre par le fait de ne pas avoir eu connaissance des amendements en amont.

Les habitants peuvent assister aux séances publiques du conseil municipal. Retrouvez les modalités pratiques dans notre guide pour assister à une séance.

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