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Mobilité, voirie et sécurité

La Séguinière : les frais de la Batardière à sa charge

La commune prendra en charge les frais de géomètre et de notaire pour classer les voies de la Batardière dans le domaine public. Un accord accompagne l’achat d’une parcelle.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

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Le classement des voies privées de la Batardière dans le domaine public communal ne coûtera pas aux propriétaires les frais de géomètre et de notaire. Pour ce secteur, la commune de La Séguinière prendra désormais en charge l’ensemble de ces dépenses.

Un accord lié à l’acquisition d’un terrain

Cette prise en charge fait suite aux engagements convenus avec le GAEC du Folespoir. La commune a acquis auprès de l’exploitation une parcelle de 275 m² au prix de 500 €.

Le changement concerne uniquement le secteur de la Batardière. Il modifie le partage des frais retenu auparavant pour le classement des voies privées dans le domaine public communal.

La gestion des voies s’inscrit dans les questions d’aménagement communal, aux côtés de l’enfouissement des réseaux et du raccordement télécom. La commune examine également la cession d’un délaissé rue du Paradis. Retrouvez ces décisions dans le résumé du conseil municipal.

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