La Roque d’Anthéron : les autres décisions du conseil
Le conseil a proposé 16 titulaires et 16 suppléants pour la commission communale des impôts directs. Il a aussi validé plusieurs mesures culturelles et communales.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Commission des impôts, acquisitions foncières, culture et vie associative : plusieurs décisions concernant La Roque-d’Anthéron ont été examinées lors du conseil municipal de juillet. La commune a notamment proposé une liste de commissaires pour la commission communale des impôts directs et exercé son droit de préemption sur trois biens.
Impôts locaux et biens immobiliers
La liste des commissaires, proposée à la direction régionale des finances publiques, comprend 16 titulaires et 16 suppléants. Le conseil a également renoncé au scrutin secret et adopté cette proposition à l’unanimité.
Le droit de préemption a été exercé pour des biens situés au 6 rue du Temple, au 5608 Belle Espère Nord, ainsi qu’aux 3 et 5 rue Antoine de Saint-Exupéry. Ce droit permet à une commune de se porter acquéreuse d’un bien dans le cadre d’une vente.
Culture, formation et équipements communaux
Le conseil a approuvé à l’unanimité le règlement relatif à la formation des élus et la convention de partenariat culturel Provence en Scène pour la saison 2026-2027. Parmi les autres décisions communales, deux isoloirs seront prêtés ponctuellement à PBM13 pour ses élections professionnelles et l’auditorium de la médiathèque sera loué pour une conférence d’Anne Sylvestre, organisée par l’association La plume et le pilier.
La mise à disposition de l’ancien dojo à l’association L’Atelier les 1004 Vies a été renouvelée. La commune a aussi intégré deux parcelles à son patrimoine, prolongé de trois mois l’occupation temporaire du logement de l’ancienne mairie par un particulier et désigné un avocat pour la défendre dans deux dossiers concernant des agents, l’un portant sur une suspension et l’autre sur un licenciement.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
