La Forêt-Fouesnant : les droits de l’opposition contestés dans le nouveau règlement du conseil
Adopté le 25 juin, le règlement du conseil municipal encadre notamment les questions orales et les corrections au procès-verbal. Cinq élus ont voté contre et un s’est abstenu, après des débats sur la place accordée à l’opposition.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal de La Forêt-Fouesnant a adopté son nouveau règlement intérieur le 25 juin 2026. Le texte encadre le déroulement des séances, les débats, les votes et l’expression des élus minoritaires. Il prévoit aussi que les informations soient transmises cinq jours francs avant une séance.
Les questions orales ont concentré les critiques. Le règlement indique qu’« elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote » et limite chacune à trois minutes. Robert Le Nay a estimé que « la loi prévoit exactement l’inverse ». David Rivière a répondu que « personne ne vous coupera la parole au conseil municipal », tout en indiquant qu’il vérifierait si le code applicable avait évolué en 2025.
« elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote »
La discussion a aussi porté sur la correction des procès-verbaux. Les élus devront transmettre leurs demandes huit jours avant la séance suivante. David Rivière a défendu ce délai comme un « délai de précaution ». L’opposition a également contesté le principe d’un local accessible sur réservation et demandé un espace permanent.
Un vote marqué par cinq voix contre
Daniel Goyat a mis en garde contre une application stricte de la règle sur les questions orales. Le règlement a finalement été adopté avec cinq voix contre et une abstention. Pour mieux comprendre le rôle des élus minoritaires, consultez notre guide sur l’opposition au conseil municipal.
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Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
