La commune de La Forêt-Fouesnant a fixé les règles d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) de ses agents. Ce compte permet de financer des formations choisies dans le cadre d’un projet professionnel, comme un diplôme, une certification, un bilan de compétences ou la préparation à un concours.
Ressources humaines et administration générale
CPF des agents communaux : un financement plafonné à 300 euros par an
La commune encadre l’utilisation du compte personnel de formation par ses agents et plafonne sa contribution aux frais pédagogiques. Les demandes devront recevoir une réponse sous deux mois, et tout refus devra être motivé.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les frais de déplacement, de péage et de stationnement ne sont pas remboursés. Les repas ne sont pas pris en charge, sauf ceux du midi. Les formations qui servent uniquement à s’adapter immédiatement au poste de travail ne sont pas éligibles au dispositif.
Une demande écrite et une réponse sous deux mois
L’agent doit présenter une demande écrite décrivant son projet, la formation souhaitée et l’organisme qui la dispense. L’administration doit répondre dans un délai de deux mois et motiver tout refus. Après deux refus successifs, un troisième refus nécessite l’avis d’une commission paritaire.
Les formations consacrées aux savoirs de base en français et en calcul ne peuvent pas être refusées. Elles peuvent toutefois être reportées d’un an si les nécessités de service le justifient. Un agent qui ne suit pas la formation sans motif valable devra rembourser les frais engagés.
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