À Jouy-le-Moutier, le transfert du plan local d’urbanisme à l’agglomération est reporté à 2027. Sans ce délai, un plan local d’urbanisme intercommunal s’appliquerait automatiquement. La décision concerne les règles qui encadrent l’aménagement des terrains dans les communes de l’agglomération et de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
Les maires veulent garder la compétence dans les communes
Les maires de l’agglomération souhaitent conserver la compétence d’urbanisme au niveau communal. Cette organisation leur permettrait de rester maîtres des terrains de leur commune. Pour comprendre comment les décisions se répartissent entre les communes et l’agglomération, consultez notre guide sur les compétences des conseils municipal et intercommunal.
