Le conseil municipal de Jouy-le-Moutier a adopté son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032. Le texte a été approuvé à la majorité, malgré trois voix contre, celles de Florent Plancot, Paule Charleston et Saphia Berry.
Un délai de convocation et des questions orales contestés
Le règlement fixe à 3 jours francs le délai minimal de convocation des conseillers municipaux. Ce choix a été contesté pendant les débats. Les élus de l’opposition ont également critiqué la règle qui limite les questions orales aux sujets d’intérêt général, estimant qu’une situation individuelle peut aussi présenter un intérêt pour la collectivité.
Ces règles déterminent concrètement la manière dont les élus préparent les séances et interpellent l’exécutif municipal. Elles s’inscrivent dans le fonctionnement quotidien du conseil municipal, dont les citoyens peuvent suivre les séances et les décisions.
Une expression différente selon les groupes
Le règlement prévoit une tribune d’expression de 5 000 signes pour la majorité, contre 2 500 pour l’opposition. Cette répartition a suscité un désaccord sur l’équilibre entre les groupes. L’opposition a rappelé que les droits étaient identiques pour tous les groupes lors du mandat précédent, y compris lorsqu’un groupe ne comptait qu’un seul élu.
Le texte comporte enfin un article 30 manquant, qui doit être ajouté. Les habitants pourront aussi consulter les règles générales applicables à l’expression des élus grâce à ce guide sur le rôle de l’opposition municipale et sur la possibilité de poser des questions au conseil municipal.
