La Ville d’Ivry-sur-Seine actualise les règles applicables aux enseignants artistiques et encadre les heures supplémentaires de certains agents municipaux. Ces décisions relèvent du conseil municipal.
L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves est actualisée pour les professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique. Les professeurs qui assurent la direction pédagogique et administrative d’un établissement peuvent percevoir une indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires de direction. Celle-ci ne se cumule ni avec l’indemnité de suivi et d’orientation, ni avec un logement concédé pour nécessité absolue de service. Les heures d’enseignement qui dépassent les maxima hebdomadaires statutaires peuvent aussi donner lieu à rémunération. Les postes du conservatoire concernés par ces métiers sont présentés dans notre article sur les emplois d’enseignement artistique.
Un plafond mensuel avec des exceptions
Pour le régime général des heures supplémentaires, le plafond ordinaire est de 25 heures par mois. Il est réduit au prorata pour les agents à temps partiel. Ce régime concerne les agents publics titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, non complet ou partiel, à condition que les heures aient été demandées par la hiérarchie et dépassent leur cycle hebdomadaire de travail. Il ne s’applique pas aux professeurs et assistants d’enseignement artistique ni aux enseignants de l’Éducation nationale.