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Résumé du conseil municipal

À Itteville, fiscalité, assainissement et aides aux familles au menu du conseil

Le conseil municipal d’Itteville a décidé d’augmenter en 2027 le tarif de la taxe sur la publicité extérieure et de maintenir les familles d’élèves scolarisés en dispositif ULIS hors commune aux tarifs ittevillois. Il a aussi posé des conditions à l’autorisation du système d’assainissement de Marolles-Saint-Vrain et choisi un nouveau cabinet juridique pour une affaire d’urbanisme.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 2 min de lecture

Fiscalité locale, assainissement, dépenses des familles et frais juridiques : le conseil municipal d’Itteville a abordé plusieurs sujets concrets lors de sa séance du 27 mai. Les décisions touchent à la fois les commerces, la qualité du réseau d’assainissement et le coût de la cantine et du périscolaire pour certaines familles.

Une hausse de la taxe sur la publicité extérieure

En 2027, le tarif communal de la taxe sur la publicité extérieure augmentera de 5 euros par mètre carré, en plus de la revalorisation légale. Pour une enseigne de 12 m² ou moins, il passera de 18,90 euros par mètre carré en 2026 à 23,90 euros. La recette supplémentaire attendue est estimée à environ 3 900 euros, avant la commission versée au cabinet chargé du recouvrement. Quatre élus d’opposition ont voté contre, en évoquant notamment l’effet de la hausse sur les commerces. Retrouvez les détails de cette évolution des tarifs.

Assainissement : des améliorations demandées

La commune a rendu un avis favorable, assorti de réserves, au renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement du bassin de Marolles-Saint-Vrain, qui comprend la station d’épuration de Saint-Vrain. Elle demande notamment de réduire les eaux de pluie et d’infiltration qui surchargent le réseau, de renforcer la surveillance des rejets et d’étendre l’assainissement collectif aux riverains de la route de Bouray. Le SIARCE est concerné par cette demande. Les enjeux et les améliorations réclamées sont détaillés dans notre article sur l’assainissement à Marolles-Saint-Vrain.

Des tarifs familiaux maintenus et un nouveau conseil juridique

Les familles dont un enfant est scolarisé en classe ULIS à l’extérieur d’Itteville continueront de payer les tarifs communaux pour les repas et l’accueil périscolaire, calculés selon leur quotient familial. La commune prendra en charge la différence avec les tarifs extérieurs facturés par les communes d’accueil ou leur prestataire. Les conventions concernent Ballancourt-sur-Essonne et Breuillet ; elles ont été approuvées à l’unanimité. Le fonctionnement de cette prise en charge est précisé dans notre article dédié.

Pour une affaire d’urbanisme, Itteville a par ailleurs choisi un nouveau cabinet juridique, dont le tarif horaire est de 180 euros, contre 220 euros pour le précédent. Une élue d’opposition a regretté l’absence de plafond ou de fourchette prévisionnelle des dépenses ; le maire a indiqué que des estimations devraient figurer dans les prochaines conventions. Les échanges et les éléments de coût sont présentés dans notre article sur le changement de cabinet juridique.

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