Les familles d’enfants d’Itteville scolarisés en classe ULIS à Ballancourt-sur-Essonne ou à Breuillet continueront à payer les tarifs d’Itteville, calculés selon le quotient familial. La commune prendra à sa charge l’écart avec les tarifs extérieurs facturés pour les repas et l’accueil périscolaire.
Une prise en charge adaptée à chaque convention
Pour Ballancourt, la convention couvre l’année scolaire 2025-2026 et peut être renouvelée tacitement. La commune d’accueil facture chaque mois à Itteville les repas et l’accueil périscolaire au tarif extérieur. La famille règle, elle, le tarif ittevillois et la commune couvre la différence.
La convention conclue avec Breuillet et la société SOGERES s’applique à partir du 1er février 2026 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2026-2027. Le mécanisme reste le même : le prestataire facture à Itteville le tarif extérieur de Breuillet, tandis que la famille paie le tarif appliqué à Itteville.
Les deux conventions ont été approuvées à l’unanimité. Elles organisent la prise en charge des dépenses sans faire supporter aux familles le tarif extérieur. Pour comprendre la répartition des responsabilités autour de l’école, consultez notre guide sur les compétences des collectivités en matière scolaire.
Cette décision figure parmi les sujets abordés au conseil municipal du 27 mai. Retrouvez le résumé de la séance et nos explications sur le rôle du conseil municipal. La commune d’Itteville applique ainsi à ces familles ses tarifs habituels.
