Isigny-le-Buat : une économie sur la convention RD47
Le taux de correction financière de la convention RD47 baisse. La commune estime l’économie à environ 1 000 euros.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune d’Isigny-le-Buat prévoit une économie d’environ 1 000 euros sur l’accompagnement du projet d’aménagement de l’entrée Est du bourg, sur la RD47. L’ajustement porte sur le taux de correction financière de la convention conclue avec le Département de la Manche.
Un taux revu à la baisse
Le taux passe de 1,08353 % à 0,31512 %. Cette modification tient compte de l’évolution des règles de récupération du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, un mécanisme de compensation de la taxe payée sur certains investissements publics.
La baisse est présentée comme une économie estimée pour la commune. Le montant annoncé reste d’environ 1 000 euros. Pour comprendre le rôle du Département dans la gestion des routes, consultez notre guide sur la répartition des responsabilités routières.
Le projet et les missions restent les mêmes
L’avenant ne change ni l’objet ni les missions de la convention d’assistance technique. L’accompagnement départemental concerne toujours l’aménagement de l’entrée Est du bourg sur la RD47.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
