Ingwiller : le 53 rue du 11-Novembre proposé à son occupant
Christian Hess pourra acheter le logement qu’il occupe au 53 rue du 11-Novembre. Si l’offre est refusée, la commune s’engage à le racheter au même prix.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune demande à l’Établissement public foncier d’Alsace de proposer en priorité à Christian Hess le logement du 53 rue du 11-Novembre, qu’il occupe actuellement. Le prix est fixé à 34 108,62 euros hors taxes, soit 34 546,34 euros toutes taxes comprises.
La commune prévoit un rachat en cas de refus
Si Christian Hess ne donne pas suite à l’offre, la commune s’engage à racheter le bien aux mêmes conditions financières. Cette garantie fixe le cadre de la revente, que l’occupant accepte ou non la proposition.
L’Établissement public foncier d’Alsace a acquis le logement après une intervention demandée par la commune. Il avait ensuite conservé le bien pendant la durée d’un portage foncier, avant cette étape de revente. L’EPF d’Alsace accompagne les collectivités dans leurs opérations foncières et immobilières.
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