Des indemnités fixées pour le nouveau mandat
Après l’installation du nouveau conseil municipal, les élus de Séné devaient voter le niveau des indemnités versées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation. Ces indemnités correspondent à une partie du traitement de référence de la fonction publique et varient selon la taille de la commune, une instance clé qu'est le conseil municipal pour la gestion locale.
Chiffres clés
Population prise en compte : 9 745 habitants au 1er janvier 2026.
Maire : 58,3 %, soit 2 396,44 € brut.
Adjoints : 22 %, soit 904,31 € brut chacun.
Conseillers délégués : 5,28 %, soit 217,04 € brut chacun.
La décision prévoit aussi que ces montants évolueront si l’indice de référence de la fonction publique augmente. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 de la commune, dont les grandes orientations ont pu être discutées au sein des quatre commissions municipales récemment créées. La rémunération des élus locaux est encadrée par le Code général des collectivités territoriales.
Un débat sur le niveau retenu
Caroline LAUNAY a demandé l’écart entre les indemnités de l’ancien mandat et celles du nouveau. Régis FACCHINETTI a rappelé que, selon lui, l’indemnité du maire était auparavant fixée à 53 %, avec un montant de 2 061 € lors de la prise de fonction précédente, avant de passer à 58,3 % et 2 396,44 € brut.
Clément LE FRANC a indiqué que l’indemnité du maire représentait environ 1 850 € net. Le débat a aussi porté sur l’éventualité d’autres indemnités liées à l’intercommunalité, le maire répondant qu’il ne souhaitait pas anticiper les décisions à venir du conseil communautaire.
Un vote majoritaire, mais non unanime
La délibération a été adoptée par 23 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention. Les votes contre ont été ceux de Régis FACCHINETTI, Jessica PIC, Jean VETTER, Ismahan MAHJOUB et François THÉOU ; Caroline LAUNAY s’est abstenue. Ce vote illustre le rôle de l'opposition municipale dans le débat démocratique local.