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Echodes villes

Urbanisme, aménagement et logement

La commune renonce à préempter huit biens immobiliers

Huit transactions immobilières peuvent se poursuivre sans intervention de la commune, le maire ayant décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Plan d'eau du Moulin aux Moines

Des ventes qui pourront se conclure librement

Entre le 29 avril et le 12 juin 2026, la mairie a reçu huit déclarations d’intention d’aliéner. Pour chacune de ces transactions, le maire a décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain.

Ce droit permet à la commune d’acheter en priorité un bien situé dans certaines zones lorsqu’elle souhaite y réaliser un projet d’intérêt général. Comme l'établit le conseil municipal, en l’absence d’un tel projet, la vente peut se poursuivre librement entre le propriétaire et l’acquéreur, conformément au cadre légal du droit de préemption.

Les adresses concernées

Les déclarations portent sur des maisons et des appartements répartis dans différents secteurs de la commune : 9 rue Paul Cezanne, pour 531 m² ; 2 impasse Yves Noel, pour 72 m² ; 6 rue de Bourgogne, pour 558 m² ; 2 rue des Lavandières, pour 536 m² ; 37 avenue Henri Matisse, pour 721 m² ; 1 rue d’Anjou, pour 150 m² ; 18 rue Port Louis, pour 534 m² ; et 41 rue d’Anjou, pour 1 616 m².

L’absence de préemption signifie que la commune n’envisage pas d’acquérir ces terrains ou immeubles pour un projet public. Pour comprendre le fonctionnement des investissements locaux, il est d'ailleurs utile de savoir qui finance les projets locaux en France. Les propriétaires et les acquéreurs peuvent donc finaliser leurs opérations sans intervention foncière municipale.

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