À Hochfelden, une situation foncière remontant à l’aménagement de la rue Victor Hugo dans les années 1960 est régularisée. La commune échange une parcelle de 59 mètres carrés contre une emprise de 29 mètres carrés déjà intégrée à la voirie.
Cette opération permet de mettre en cohérence la propriété des terrains avec leur usage actuel. Elle intervient alors que les héritiers de la propriété située au 36 rue des Quatre Vents souhaitent vendre le bien.
Deux emprises remises en cohérence
La parcelle communale de 59 mètres carrés n’a plus d’usage pour la collectivité. Elle est donc retirée du domaine public et intégrée au domaine privé communal avant l’échange. En contrepartie, la commune récupère une emprise de 29 mètres carrés qui correspond déjà à une partie de la voirie de la rue Victor Hugo.
Les deux terrains sont évalués à 50 euros chacun. L’échange se fait ainsi à valeur égale, sans versement complémentaire entre les parties. Les frais d’acte sont pris en charge par la commune.
Une régularisation utile à la vente voisine
La démarche remet en ordre une situation née lors des travaux réalisés dans les années 1960. La voirie et la propriété communale correspondent désormais à leurs usages respectifs, ce qui sécurise la situation foncière autour de la propriété du 36 rue des Quatre Vents.
Cette décision complète les opérations de clarification du patrimoine communal, parmi lesquelles la reprise des espaces publics du lotissement Hirondelles II. Les citoyens peuvent aussi consulter le guide consacré à l’organisation et aux décisions du conseil municipal.