Ville et CCAS d’Hérouville : des instances communes pour le dialogue social
Les agents de la Ville et du CCAS seront représentés dans des instances communes consacrées aux sujets collectifs, aux carrières et à la santé au travail. Leur composition est organisée en vue des élections professionnelles du 10 décembre 2026, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2027 pour le comité social et l’instance de santé.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
En prévision des élections professionnelles du 10 décembre 2026, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la création d’instances communes à la Ville d’Hérouville Saint-Clair et à son centre communal d’action sociale. Le conseil municipal a ainsi fixé un cadre commun de représentation pour les agents des deux structures.
Un comité social et une instance pour la santé au travail
Le Comité social territorial abordera les sujets collectifs liés à la vie professionnelle, comme l’organisation des services, l’égalité professionnelle, le temps de travail ou la formation. Une Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail se consacrera aux questions de santé et de sécurité au travail. Chacune comptera six représentants de la collectivité et six représentants du personnel, avec autant de suppléants.
La composition de ces deux instances prendra effet le 1er janvier 2027. Les habitants qui souhaitent suivre les échanges lors des séances peuvent consulter le guide pour assister au conseil municipal.
Des commissions selon le statut des agents
Les fonctionnaires de catégories A, B et C seront représentés dans des commissions administratives paritaires communes à la Ville et au CCAS. Elles compteront respectivement trois, quatre et cinq titulaires, accompagnés chacun d’autant de suppléants. Le mandat de leurs membres durera quatre ans.
Une commission consultative paritaire commune représentera, de son côté, les agents contractuels, sans distinction de catégorie. Elle réunira trois titulaires et trois suppléants pour un mandat de quatre ans. Pour mieux comprendre comment les décisions du conseil sont consignées, les lecteurs peuvent consulter le guide sur le procès-verbal du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
