À Herbignac, les décisions que le maire peut prendre sans repasser devant le conseil
Le conseil municipal a confié à François Anger des pouvoirs pour gérer plusieurs affaires courantes de la commune. Des plafonds encadrent notamment les marchés de travaux, la trésorerie, les accidents de véhicules et certains projets d’urbanisme.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Herbignac, François Anger peut prendre certaines décisions au nom de la commune sans solliciter un vote du conseil municipal à chaque fois. Les élus ont approuvé cette délégation à l’unanimité pour la durée du mandat. Elle vise plusieurs domaines de gestion, avec des limites financières définies.
Des seuils pour les dépenses et les projets
Le maire peut décider de marchés de travaux jusqu’à 500 000 euros hors taxes et mettre en place des lignes de trésorerie jusqu’à 300 000 euros, afin de gérer les besoins de liquidités de la commune. Il peut aussi régler un accident impliquant un véhicule municipal dans la limite de 10 000 euros et conclure une transaction en justice jusqu’à 1 000 euros.
En urbanisme, il peut déposer des demandes d’autorisation pour des projets d’investissement ne dépassant pas 100 000 euros. La délégation couvre également les décisions relatives aux propriétés communales, aux baux de moins de douze ans, aux concessions funéraires et aux droits de préemption, qui permettent à la commune d’acheter un bien en priorité dans certaines situations.
Elle s’étend aussi à plusieurs actes de gestion, comme les contrats d’assurance, les dons sans conditions et la vente de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Le maire peut confier la signature de ces décisions à un adjoint ou à un conseiller municipal. Retrouvez les coordonnées et services de la mairie d’Herbignac, ainsi que le contexte de son élection dans notre article sur la nouvelle équipe municipale.
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