À compter du 1er novembre 2026, les services collectifs des résidences autonomie non habilitées à l’aide sociale départementale auront de nouveaux tarifs de référence. Ces montants servent à calculer la participation de l’aide sociale pour les résidents qui remplissent les conditions du dispositif.
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne distingue les résidents selon qu’ils ont 60 ans ou plus, ou moins de 60 ans, et selon qu’ils vivent seuls ou en couple.
Le rôle de l’aide sociale départementale
Ces tarifs concernent les services collectifs proposés dans les résidences autonomie non habilitées à l’aide sociale. Ils constituent une base de calcul de la participation départementale, et non un tarif unique applicable à toutes les situations.
Pour comprendre le partage des responsabilités en matière d’aides sociales, consultez notre guide sur les compétences de la commune et du département en action sociale.