Les élus de Guilers pourront demander un avis déontologique à Jean-Pierre Begel pendant le mandat 2026-2032. Tout élu local peut saisir directement le référent, par écrit, lorsqu’il souhaite éclairer une situation au regard de ses obligations.
Une saisine écrite et confidentielle
La demande doit porter la mention « Saisine du référent déontologue – Guilers – Confidentiel ». Jean-Pierre Begel rend un avis consultatif dans un délai raisonnable : cet avis apporte un éclairage, sans constituer une décision obligatoire pour l’élu.
La rémunération est fixée à 80 € pour chaque dossier traité. La désignation a recueilli 25 voix favorables et quatre abstentions. Pour situer cette décision dans le fonctionnement de la commune, retrouvez notre guide sur le conseil municipal et les règles pour assister à une séance municipale.
Le référent déontologue intervient auprès des élus dans l’exercice de leur mandat. D’autres éclairages sur les rôles des groupes municipaux sont disponibles dans notre article consacré à l’opposition au conseil municipal.