Les dossiers préparatoires du conseil municipal de Guichen pourront désormais être consultés par voie dématérialisée, sous réserve de contraintes légales ou techniques. Les questions orales pourront, elles, porter sur toutes les affaires de la commune, et non plus seulement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.
Les commissions ne sont plus confidentielles par principe
Les échanges en commission ne sont plus soumis à une confidentialité générale. Seules les informations que la loi protège, comme celles touchant à la vie privée ou aux données personnelles, doivent rester confidentielles.
Le conseil a toutefois rejeté la demande d’un compte rendu écrit spécifique des questions orales : 24 voix contre, 3 pour et 2 abstentions. L’évolution concernant les commissions a été adoptée avec 14 voix pour et 15 abstentions.
Pour comprendre les règles qui encadrent l’accès du public aux séances, consultez aussi notre guide sur l’assistance au conseil municipal.
Les modalités de compte rendu et de consultation des décisions sont détaillées dans notre article sur le procès-verbal du conseil municipal.
La séance a aussi traité de mesures concernant les agents et les familles. Parmi elles, une place aux Petits Mousses réservée aux enfants d’agents communaux.
Elle a également élargi aux contractuels l’accès à la prime des métiers en tension et précisé le maintien de l’IFSE après une hospitalisation.
