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Vie locale

Décisions courantes : photocopieurs, indemnisation et préemption commerciale

Le conseil a pris acte de plusieurs décisions concernant un contrat de maintenance, une indemnisation et le non-exercice du droit de préemption.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Chapelle Saint-Marc de Guichen

La commune a indemnisé l’entreprise Lemonnier TP à hauteur de 228,47 euros après l’endommagement d’un potelet rue de la République. Un contrat de maintenance de trois ans a aussi été conclu avec AJP pour les photocopieurs de la médiathèque et des écoles Charcot et Marcel Greff, illustrant la manière dont la municipalité gère les écoles sur le plan matériel.

Le coût prévu est de 0,0036 euro HT par copie noir et blanc et de 0,036 euro par copie couleur. La commune a également reçu plusieurs déclarations d’intention d’aliéner sans exercer son droit de préemption, une prérogative classique du conseil municipal dans la gestion du territoire.

Enfin, elle a renoncé à préempter le fonds de commerce de débit de boisson, presse et PMU situé au 33 rue de Fagues, l’acquéreur pressenti prévoyant de maintenir les activités existantes conformément à la réglementation sur la cession d'un fonds de commerce. Ces arbitrages quotidiens sont régulièrement détaillés dans le procès-verbal du conseil municipal pour assurer la transparence vis-à-vis des administrés.

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