Guérande : 44 hectares intégrés au domaine communal
Guérande intègre 44 hectares de biens sans maître à son domaine communal. Une partie concerne la biodiversité des marais et les parcelles agricoles.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Guérande a intégré 44 hectares de biens sans maître à son domaine communal. Une partie de ces terrains concerne la restauration de la biodiversité dans les marais salants ; d’autres parcelles ont une vocation agricole et leur situation devra être régularisée avec les exploitants.
Des terrains concernés par la restauration des marais
Parmi les surfaces intégrées, 13 hectares répartis en 37 parcelles sont concernés par le projet Life Sallina 2, porté par Cap Atlantique. Celui-ci vise à restaurer la biodiversité des marais salants. Une convention entre la commune et l’agglomération est prévue une fois connue la réponse à l’appel à projet européen.
Des parcelles agricoles à régulariser
Dix-neuf parcelles, représentant 2 hectares, proviennent d’une procédure d’échanges et de cessions de terrains ruraux. Elles se trouvent en grande partie dans un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels, où la vocation agricole est gelée pour 99 ans. D’autres parcelles sont exploitées sans bail agricole signé : la commune devra clarifier leur situation avec les exploitants.
Le projet de restauration dans les marais s’inscrit dans la démarche Life Sallina. L’intégration des terrains a été présentée au conseil municipal du 17 juin, dont les autres décisions sont résumées ici.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.